Le panorama
Rare ne veut pas dire inexistant
L’acupuncture a un bon profil de sécurité, à condition de le mesurer. Les données publiées situent le risque sans le minimiser ni le dramatiser.
- Effets indésirables graves
- ≈ 0,55 pour 10 000 patients traités (INSERM, 2014).
- Complication grave la plus rapportée
- Le pneumothorax, lié à la puncture en région thoracique.
- Complications infectieuses
- Du point de puncture jusqu’à des atteintes profondes décrites dans la littérature.
- Sinistralité observée
- Sur les déclarations d’un assureur médical français (2009-2018), les cas rapportés se répartissent entre pneumothorax, infections, brûlures, chutes et aiguilles oubliées.
Le rapport de l’INSERM consacré à l’évaluation de l’acupuncture (2014) situe la prévalence des effets indésirables graves autour de 0,55 pour 10 000 patients traités. Les grandes séries prospectives internationales retrouvent des ordres de grandeur comparables pour les événements ayant entraîné une hospitalisation, un traumatisme d’organe ou un décès.
Les effets mineurs et transitoires, eux, sont fréquents : douleur au point de puncture, saignement ou hématome local, sensation de fatigue. Ils ne donnent pas lieu à réclamation, mais ils font partie de l’information due au patient.
Et l’accident sans faute ?
Solidarité nationale (ONIAM) : art. L.1142-1 II et D.1142-1 CSP
Pratiquée par un professionnel de santé, l’acupuncture est un acte de soins : un dommage survenu sans faute peut relever de la solidarité nationale. Mais l’ONIAM n’indemnise qu’au-delà d’un seuil de gravité rarement atteint ici.
Il faut une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique supérieure à 24 %, ou, pendant six mois consécutifs (ou six mois non consécutifs sur douze), un arrêt des activités professionnelles ou un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 %.
En pratique, un pneumothorax drainé et guéri ou une infection traitée n’atteignent pas ces seuils. C’est donc votre RC Pro, avec la question de la faute, de l’information et de la traçabilité, qui reste le canal d’indemnisation du patient.